Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la micro-entreprise Roman Bonneau, domiciliée au 65 rue de la Poste, 73130 Lachambre, immatriculée sous le numéro SIRET [insérer le numéro SIRET], pour les produits commercialisés sous la marque Cleanpad. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
La micro-entreprise Cleanpad propose à la vente des kits de nettoyage multifonction 20 en 1. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Internet et/ou la documentation fournie au client. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et n'engagent pas le vendeur.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les commandes sont passées par le biais de [indiquer le canal de vente : site web, email, etc.]. Cleanpad se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement peut être effectué par [préciser les modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.]. Le produit reste la propriété de Cleanpad jusqu'au paiement intégral du prix.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Cleanpad s'engage à expédier les produits dans un délai de [préciser le délai de livraison, par exemple 3 à 5 jours ouvrables] après réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande. En cas de retard de livraison, Cleanpad ne pourra être tenu pour responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure.
6. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Cleanpad par email à l'adresse [insérer adresse email] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Garantie et Réclamations
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, l'échange ou le remboursement du produit dans un délai de [préciser le délai, par exemple 2 ans] à compter de la réception. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cleanpad à l'adresse indiquée dans la section "Introduction".
8. Responsabilité
Cleanpad ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité de Cleanpad sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sur le client sont nécessaires pour la gestion de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cleanpad intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant en s'adressant à Cleanpad.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
11. Modification des CGV
Cleanpad se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.
